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En 2001, un groupe de cinéastes marocains
se rassemble et décide de créer le G.A.R.P., dont
Nabil Ayouch est élu président.
GARP, Groupement
des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs.
La Charte
Nous, auteurs-réalisateurs-producteurs
marocains, avons décidé de nous réunir au sein
d' un groupement qui aura pour objectif de faire
valoir nos droits, défendre la liberté de création
cinématographique dans des conditions saines et
viables en participant à l'élaboration d'un cadre
juridique pour tous les aspects qui touchent à
notre profession.
Nous partons du principe que
le Maroc a tous les atouts nécessaires pour devenir
une grande nation du cinéma. Des techniciens,
reconnus pour leur compétence malgré leur nombre
insuffisant. Des comédiens de grande valeur. Des
décors naturels et une lumière unique, qui attirent
des productions - et donc des capitaux - venues
du monde entier. Des cinéastes qui commencent
à accéder à une forme de reconnaissance internationale.
Un fonds d'aide à la cinématographie nationale,
rare en Afrique. Un organisme de tutelle, le Centre
Cinématographique Marocain, actif et volontaire.
Des industries de production publicitaire et télévisuelle
qui se développent à grande vitesse et qui peuvent,
de par la convergence des métiers servir de levier.
Enfin, un peuple qui aime son cinéma national
et l'encourage.
Malheureusement, depuis des décennies
que le cinéma est présent au Maroc, jamais le
pays n'a su profiter de ces atouts pour construire
une industrie cinématographique forte, sur des
bases solides. A cela, plusieurs raisons. Des
querelles internes trop nombreuses. Des luttes
de pouvoir. Des intérêts personnels défendus au
détriment des intérêts collectifs. Un cadre législatif
inadéquat. Un marché national totalement déstructuré.
Une insuffisance de volonté politique à organiser
le secteur. Un manque d'implication et d'organisation
des professionnels. Une carence d'association
ou de groupement représentatifs des différentes
corporations qui font le cinéma marocain aujourd'hui.
Ce constat est regrettable et
nous le déplorons. Mais nos ambitions sont tournées
vers l'avenir. Nulle envie pour nous de nous lamenter
sur notre sort ou de commettre les erreurs du
passé. Nous voulons au contraire lutter contre
la léthargie et le manque d'initiative qui ont
caractérisé notre profession jusqu'à présent.
Nous souhaitons travailler main dans la main avec
ceux qui le désirent et qui ont le même objectif
que nous : construire un cinéma marocain fort.
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Notre groupement se battra sur tous les terrains
où il y a des combats à mener.
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Notre groupement entend peser de tout son
poids dans les décisions prises au niveau
politique et gouvernemental, qui touchent
notre profession.
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Notre groupement entend avoir une réelle
force de proposition et constituer une énergie
vive dans le paysage audiovisuel marocain.
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Notre groupement agira dans un esprit solidaire
et défendra les droits présents et futurs
des auteurs, réalisateurs, producteurs.
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Notre groupement proposera la réforme de
structures visant à favoriser l'épanouissement
d'une industrie cinématographique marocaine
de qualité, génératrice de richesses culturelles
et économiques.
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Notre groupement agira dans la transparence
la plus totale et aura à cour de faire circuler
l'information auprès de nos partenaires et
des différents relais d'opinion.
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Notre groupement tissera des liens avec tous
les autres groupements et organisations similaires
de nos amis artistes, au Maroc et à l'étranger.
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Notre groupement est ouvert aux auteurs,
réalisateurs et producteurs d'ouvres cinématographiques
ou d'ouvres, généralement dénommées ouvres
audiovisuelles, soucieux du devenir de la
création dans notre pays.
Notre
Vision du Droit d'Auteur
:
Le droit d'auteur est un droit de l'Homme.
Par conséquent, les auteurs marocains
- comme les auteurs du monde entier - doivent
être protégés dans leurs créations.
Or, nous relevons toute une série
d'anomalies dans le fonctionnement actuel du système
de droit d'auteur.
Nous pensons que rien actuellement,
dans notre pays, ne prédispose à la protection
de l'artiste ; tous les jours, ses droits les
plus élémentaires sont bafoués au mépris de tous.
Nous pensons que toute une série
de leviers auraient du être activés depuis longtemps
pour permettre de mettre en place d'un système
efficace de protection.
Nous regrettons que les pouvoirs
publics aient entretenu un flou et laissé vivre
cet état de fait sans prendre de mesures adéquates.
Mais surtout, nous sommes convaincus
que les premiers responsables de cet état de fait
sont les auteurs eux-mêmes, principaux concernés,
et qui auraient du être à la tête d'une bataille
pour la protection de leurs droits.
Les industriels marocains l'ont
fait, à travers l'O.M.P.I, en organisant régulièrement
toutes sortes de colloques et de réunions autour
de la protection de leurs inventions et leurs
brevets. Aujourd'hui, la protection des industriels
est reconnue car elle a été assurée.
Jusqu'à présent, nous, auteurs,
ne l'avons pas fait. En tout cas pas de la meilleure
manière, c'est à dire unis et organisés. Nous
nous devons de réagir.
Quels sont les Principaux
Problèmes Relatifs au Droit d'Auteur au Maroc
?
1. Les organismes ou autres entités censés
payer des cotisations annuelles au Bureau Marocain
du Droit d'Auteur, ne le font pas.
Jusqu'à présent,
les premiers mauvais payeurs étaient
des organismes d'état tels que les deux
chaînes de télévision, mais
aussi les radios, les théâtres,
les restaurants, les bars et tous les autres
lieux publics qui sont légalement dans
l'obligation de cotiser, mais qui ne le font
pas. Ces " oublis " constituent un
manque à gagner colossal dans les caisses
du B.M.D.A qui ne dispose d'aucun moyen de pression
ni d'action.
2. L'arsenal pénal et juridique n'existe
pas ou n'a jamais été mis en application.
Comment peut-on expliquer que,
malgré tous les abus, rien n'ai jamais
été fait pour lutter contre une
violation quotidienne et ostentatoire du droit
d'auteur dans notre pays ? Combien de fois nous
sommes nous promenés dans les allées
des marchés aux puces au cœur des
grandes villes et nous sommes vus proposés
nos propres films, nos propres musiques…
piratés ! Et que pouvions nous faire,
à par leur crier que nous étions
les auteurs de ce qu'ils tenaient dans les mains
et bradaient à tue-tête ? Une situation
telle que celle-là est très dure
à vivre pour un artiste, mais elle est
surtout indigne et inacceptable d'un pays comme
le Maroc.
3. La culture du droit d'auteur n'existe fondamentalement
pas au Maroc.
Ce que nous entendons par culture
correspond à toute une série de
réflexes moraux liés à
la défense du droit de l'auteur et que
nous n'avons pas. Nous ne l'avons pas vis à
vis de nous-mêmes. Nous ne l'avons pas
vis à vis des autres. Dans quel autre
pays qui se respecte pouvons-nous passer, dans
des messages publicitaires télévisés,
les derniers tubes de Michael Jackson ou Madonna,
sans reverser le moindre centime aux ayants
droit et sans la moindre impunité ? !
Quelles
sont les Conséquences sur le Pays?
1. La première des conséquences directe est
que le Maroc n'est absolument pas crédible internationalement
au niveau du droit d'auteur.
Est-ce une tragédie ? Pour
certains, pour qui ce domaine ne signifie rien,
non. Pour nous, oui. Mille fois oui. Car, en
tant qu'artistes, nous souhaiterions être reconnus
et respectés par nos concitoyens comme nos collègues
étrangers. Nous ne voulons plus être plaints
ou être considérés comme les auteurs du pays
sans droits.
2. D'un point de vue économique, l'absence
de protection de l'auteur et tout le système organisé
de piraterie qu'il engendre, éloigne du Maroc
toute une série d'acteurs économiques qui auraient
pu s'intéresser à notre marché.
Par exemple, un film étranger
est cédé aux acheteurs marocains pour quelques
poignées de dollars, comme dans une république
bananière, sans espérer quoi que ce soit en
retour. Les maisons de disque ont fait plusieurs
tentatives d'installation ou de partenariat
avec le Maroc, mais ils ont vite fait marche
arrière. Comment espérer qu'un jour ces opérateurs
étrangers s'intéressent à ce secteur de notre
pays et tentent de le faire évoluer, alors qu'aucune
industrie n'est possible ? Dès que mille exemplaires
d'une cassette ou d'un disque sont vendus, ils
sont immédiatement piratés, parfois par les
maisons de disque locales elles-mêmes qui volent
leurs propres artistes !!!, sans espoir d'en
vendre davantage.
3. Les artistes marocains sont devenus des
mercenaires qui travaillent au cachet.
Avant d'enregistrer un album,
un chanteur ou une chanteuse, sachant qu'ils
ne percevront jamais aucun droit sur leurs créations,
négocient un forfait contre lequel ils cèdent
tout. Ensuite, leur ouvre est jetée dans la
jungle du marché, et advienne que pourra. Il
va sans dire que l'industrie de l'image connaît
le même sort. Encore une fois, cette situation
est indigne. Il est normal, qu'après un travail,
un artiste en perçoive le fruit. C'est à dire
sa rémunération directe et tous les droits directs
et indirects qui s'y rattachent.
Toute une industrie parallèle
de la triche et de la piraterie s'est développée.
Cette industrie fait vivre des milliers de personnes,
de manière opaque, et rend la situation très
complexe. Comment, en effet, rétablir un système
sans en déstabiliser un autre ? Nous pensons
qu'un système qui n'est pas fondé sur le respect
du droit ne peut en aucun cas avoir d'avenir.
Ce Qui
Va Changer
Un atelier de travail a été organisé, samedi
9 février 2002, à l'initiative du G.A.R.P.,
au siège de la M.A.P à Rabat.
Les différentes parties en présence
étaient : le Ministère de la Communication, la
direction du B.M.D.A, le G.A.R.P, la directrice
des Affaires Internationales à la S.A.C.D, ainsi
que des confrères auteurs et éditeurs.
Cette journée fut extrêmement
fructueuse, et a permis d'y voir clair dans une
problématique pas toujours simple, ainsi que de
tracer les grandes lignes de ce que pourrait être
le droit d'auteur " de demain " au Maroc.
Après avoir entendu les avis
des différentes parties en présence, exprimé nos
préoccupations d'auteurs, nous sommes arrivés
à la conclusion qu'un nouveau Bureau Marocain
du Droit d'Auteur devait rapidement voir le jour.
L'ensemble des participants est
tombé d'accord pour proposer de changer sa dénomination
actuelle et, surtout, d'en faire un organisme
public doté de statuts clairement définis et de
pouvoirs de coercition étendus, dans lequel les
auteurs auraient droit de citer.
Nous pensons qu'une révision
des textes de loi ainsi que la formation de nombreux
juristes compétents dans le domaine, s'impose.
L'état doit également nous aider à mettre en place
et surtout, faire appliquer, toute une série de
mesures visant à nous protéger et à stopper toute
forme de piraterie.
Tous les organismes publics,
dans un premier temps, puis les autres - après
les en avoir informés, devront dorénavant s'acquitter
de leurs cotisations, sous peine d'amendes importantes.
Le niveau d'information de nos concitoyens, et
principalement des personnes concernées par le
problème du droit d'auteur, doit être fortement
rehaussé. En effet, nous pensons que les Marocains
ne sont pas suffisamment informés sur le droit
d'auteur, et que l'information doit être dispensée.
C'est crucial. Un travail important est à faire
dans ce domaine.
Huit
propositions du G.A.R.P. pour réformer le Fonds
d'aide
I. Création de trois nouvelles aides pour
encourager l'émergence de deux métiers majeurs
dans la production cinématographique, les scénaristes
et les producteurs.
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Aide à l'écriture :
sur présentation d'un synopsis de 5 à 10 pages,
accompagné de notes d'intentions du scénariste
et du réalisateur.
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Aide à la réécriture
: s'adresse aux projets de films présentant
un intérêt artistique certain mais n'ayant
pas reçu l'aide à la production car le scénario
mérite d'être amélioré.
-
Aide au développement
: s'octroie pour permettre aux producteurs
le montage financier et l'organisation de
la production de leurs projets (recherche
de partenariats : coproduction, distribution,
préventes, casting, repérages...).
II. Encourager prioritairement les projets
ayant déjà des bases de financement viables (ex
: coproductions).
III. La commission du Fonds
d'aide intègrera nécessairement la présence d'un
membre du G.A.R.P., à titre d'observateur, qui
veillera à ce qu'aucune décision excessive ou
extravagante ne soit adoptée.
IV. ABOLITION de la 4ème tranche.
Si un film terminé est très loin de correspondre
aux attentes, la sanction ne pourra intervenir
que sur le prochain projet présenté par le même
réalisateur.
V. Encourager la qualité en octroyant une
prime aux films terminés qui le méritent (prime
à la qualité).
VI. Possibilité de tourner
un film sur n'importe quel support, à partir du
moment où il est présenté à la commission du Fonds
d'aide sur copie 35 mm (sauf dérogation exceptionnelle),
répondant aux normes professionnelles.
VII. Transformer la prime
du Fonds d'aide en une avance sur recettes, remboursable
(après amortissement total du coût du film) et
donc détaxée.
VIII. Obligation pour la commission
du Fonds d'aide de partager au moins 50 % de la
somme récoltée lors de chaque session, entre les
différents projets qui lui sont présentés. Le
reliquat étant obligatoirement reporté sur la
session suivante.
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